La pension de vieillesse

Plus communément appelée retraite, la pension de vieillesse est le droit qu’a chaque salarié de percevoir , l’âge venu, une allocation, sans obligation de travailler.

Conditions

• Avoir au moins 60 ans
• Avoir cotisé au moins 1 trimestre au régime général des travailleurs salariés
• Cesser toute activité professionnelle, salariée ou non au moment de la demande

Le droit à une pension de retraite est ouvert à taux plein dès l’âge de 60 ans si l’assuré totalise un nombre de trimestres suffisant ( variable selon l’année de naissance : voir tableau )
Si le salarié n’a pas le nombre de trimestres suffisant à 60 ans , il peut attendre ses 65 ans pour demander la liquidation de sa pension. Celle-ci lui sera alors versée à taux plein
Attention : Si la liquidation est intervenue avant 65 ans à un taux moindre , le retraité ne bénéficiera pas à 65 ans d’un passage à taux plein.

Calcul de la pension
La pension est calculée selon la formule suivante :

Salaire annuel moyen :
Pour les pensions dont le point de départ se situe avant le premier janvier 1994, le salaire moyen était calculé à partir des 10 meilleures années.
Pour les pensions liquidées depuis cette date, le nombre d’année retenu pour ce calcul varie entre 10 et 24 selon l’année de naissance de l’assuré.

A partir du premier janvier 2008, la pension sera calculée sur les 25 meilleures années de l’assuré.

Taux
Il varie entre 25 et 50 % du salaire annuel moyen.
Jusqu’au 31 décembre 2002, pour bénéficier d’un taux plein, il fallait avoir cotisé 150 trimestres. Depuis de premier janvier 2003, le nombre de trimestre est passé à 160.

La retraite peut aussi être calculée à taux plein (soit 50 %) entre 60 et 65 ans si l’assuré a été au préalable reconnu inapte au travail ou est titulaire d’une pension d’invalidité, de la carte de combattant, de prisonnier de guerre ou avoir 65 ans et ne pas avoir demandé la liquidation de sa retraite avant.

Lorsque l’assuré ne bénéficie pas du nombre de trimestres maximum, le taux de 50 % est diminué de 5 % par année manquante (soit 1,25 % par trimestre manquant)
Un exemple de calcul vous est proposé à la fin de cette rubrique.

Durée d’assurance
Les trimestres retenus sont ceux qui ont donné lieu au versement de cotisations :

• avoir eu une activité salariée déclarée
• avoir adhéré à un régime d’assurance volontaire
• avoir bénéficier de cotisations versées par la Caisse d’Allocations Familiales pour les personnes ayant eu à charge des enfants ou des personnes handicapées (assistantes maternelles par exemple )
• Sont aussi assimilées à des périodes d’assurance, les indemnisations lors de maladies, d’invalidité, d’accident du travail, de chômage, de captivité et lors du service national ou du volontariat civil.

Démarches
Pour constituer votre dossier de retraite, vous devez écrire à la caisse régionale d’assurance maladie (section retraite) de votre région et demander un relevé de carrière. Ce dernier vous permettra de vérifier que toutes vos activités ont été prises en compte et le nombre de trimestres cotisés.

La CARSAT vous proposera le montant prévisible de votre retraite à 60 ans et à 65 ans. Vous pourrez alors décider de demander la liquidation de votre retraite ou d’attendre.
Il vous sera aussi proposé de demander la liquidation de votre retraite pour inaptitude au travail.
Dans ce cas , vous devrez apporter la preuve que vous avez cessé toute activité salariée pour raison de santé , que vous perceviez déjà ou non une Allocation adulte handicapé ou une pension d’invalidité.

Exemple de calcul
Mme X est née en 1943. Elle prend sa retraite en 2003. Elle compte 112 trimestres tout régime confondu. Elle a également élevé 3 enfants, ce qui lui permet de bénéficier de 24 trimestres supplémentaires. Elle totalise donc 136 trimestres.
Elle devrait totaliser 160 trimestres. Elle souhaite prendre sa retraite à 60 ans. Le calcul de son salaire annuel moyen se fera sur les 20 meilleures années. Le taux ne sera pas maximum et diminué de 5 % par année manquante.
Née en 43 , elle devrait , pour une retraite à taux plein comptabiliser 160 trimestres, il lui manque donc 24 trimestres soit 6 années de cotisation, son taux sera diminué de 30 % sur 50.

Imaginons que son salaire annuel moyen se situe à 13000€, le calcul sera le suivant :

( 13000 x 20 % x 136 ) : 160 = 2357.33€ . Ce montant peut être augmenté de 10% (soit 10 % de majoration pour enfant cf § suivant) soit 2593.06€, ce qui représente une pension mensuelle de 216.09€ (1417.45f)
Si son conjoint ne perçoit pas plus de 805.33€ de salaire ou de pension, un minimum vieillesse pourra sans doute lui être accordé ( cf § minimum vieillesse )

Les majorations
Voici une liste non exhaustive des majorations de la durée d’assurance et du montant de la pension. Si vous pensez correspondre à l’un des cas cités, rendez vous au point retraite le plus proche de votre domicile, les agents vous renseigneront et vous orienteront.

– Majoration de la durée d’assurance
Les assurés qui demandent la liquidation de leur retraite après 65 ans et qui ne bénéficient pas du nombre maximum de trimestres peuvent obtenir une majoration de leur durée d’assurance de 2,5 % par trimestre ( dans la limite de 150 trimestres )

Les femmes, assurées sociales ayant élevé un ou plusieurs enfants bénéficient d’une majoration de 8 trimestre par enfant élevé pendant 9 ans au cours de ses 16 premières années. Mais, il semblerait que de nouvelles dispositions permettent un allègement de ces conditions (ex : une femme ayant perdu un enfant avant son 9ème anniversaire bénéficierait de cette majoration)

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration égale à la durée de leur congé (ex : un an de congé parental : 4 trimestres validés)

Les personnes obtenant une retraite pour inaptitude au travail peuvent prétendre à une majoration.

– Majoration de la pension
Majoration pour enfant :
Majoration de 10 % de la pension principale de l’assuré qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

Majoration pour conjoint à charge :
Conditions d’obtention :
– toucher une pension de retraite
– avoir un conjoint à charge de plus de 65 ans
– ce conjoint ne doit pas bénéficier d’une retraite, d’une pension ou de ressources propres supérieures au montant de la majoration.

Montants :

Démarches :
Un imprimé est à retirer au point retraire le plus proche de votre domicile ou en écrivant à votre caisse de retraite.

Attention : certaines de ces majorations ne sont pas cumulables entre elles.

Majoration grands invalides :
Une majoration pour l’intervention d’une tierce personne est attribuée aux pensionnés grands invalides ( à condition que l’invalidité ait été constaté avant 65 ans ). Le pensionné est dans l’obligation d’être aidé dans les actes ordinaires de la vie.

Démarches :
Dans tous les cas, vous devez justifier des cas précités en apportant votre livret de famille (attention : les mairies ne délivrent plus de fiche individuelle ou familiale ) , le cas échéant, un certificat médical et les justificatifs des pensions déjà en cour de versement.
Certaines de ces majorations sont calculées directement par votre caisse dès la demande de liquidation de votre pension.
Le dossier est à retirer par courrier à la CRAM ou au point retraite le plus proche de votre domicile.